Déposée le 22 juin 1983 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR BANQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PASS SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR BANQUE domicilié(e) 1, place Copernic - 91080 - COURCOURONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 811 515 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92393 - LEVALLOIS-PERRET cedex - France.
La marque PASS SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1239617.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARREFOUR BANQUE, Société Anonyme - 1, place Copernic - 91080 - COURCOURONNES - France - SIREN 313811515
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92393 - LEVALLOIS-PERRET cedex - France
Renouvellement avec limitation le 6 juin 2003 n°2243894 - Publication au BOPI 2003-06-06
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2003 n°2015571 - Publication au BOPI 2003-06-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-47
Inscription - Changement de dénomination n°16978 - Publication au BOPI
Inscription le 3 juin 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°63704 - Publication au BOPI 1992-06-03
Renouvellement sans limitation le 17 mai 2013 n°2529428 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-17
Papier et articles en papier, carton et articles en carton et notamment les cartes de crédit, de fidélité, de communication et de paiement, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés. Services d'assurances et de finances.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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